LOI·n° 2009-122·4 février 2009

LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

En vigueur depuis le 4 février 2009 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione RESSOURCES AFFECTEESRESSOURCES AFFECTEES

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Art. 3

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

titolo TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS ET DECOUVERTS CREDITS DES MISSIONSTITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS ET DECOUVERTS CREDITS DES MISSIONS

Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione ETATS LEGISLATIFS ANNEXESETATS LEGISLATIFS ANNEXES

Art. LEGIARTI000020479101

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