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LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
LOI
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n° 2016-1048
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1 août 2016
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LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
En vigueur depuis le 1 août 2016
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES
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