Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
LOI
·
n° 66-1069
·
31 décembre 1966
Rechercher
⌘K
Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
En vigueur depuis le 31 décembre 1966
8 articles
8 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil