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Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).
LOI
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n° 71-569
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15 juillet 1971
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Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).
En vigueur depuis le 15 juillet 1971
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Titre Ier : Dispositions générales.
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