LOI·n° 73-1193·27 décembre 1973
Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
En vigueur depuis le 27 décembre 1973 37 articles 37 versions historisées
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titolo Titre Ier : Principes d'orientationTitre Ier : Principes d'orientation
capo Chapitre Ier : Orientations économiques et formation professionnelle.Chapitre Ier : Orientations économiques et formation professionnelle.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Orientation fiscale.Chapitre II : Orientation fiscale.
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Orientation sociale.Chapitre III : Orientation sociale.
Art. 9Art. 10titolo Titre II : Dispositions socialesTitre II : Dispositions sociales
capo Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Assurance maladie-maternité.Chapitre II : Assurance maladie-maternité.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre III : Assurance vieillesse.Chapitre III : Assurance vieillesse.
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre IV : Prestations familiales.Chapitre IV : Prestations familiales.
titolo Titre III : Dispositions économiquesTitre III : Dispositions économiques
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
Art. 25capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.
Art. 25capo Chapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.Chapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.
capo Chapitre II : L'équipement commercial.Chapitre II : L'équipement commercial.
Art. 36capo Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques.Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques.
capo Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence.Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence.
Art. 43capo Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises.Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises.
Art. 47Art. 49Art. 51Art. 52titolo Titre IV : Enseignement et formation professionnelle.Titre IV : Enseignement et formation professionnelle.
Art. 54Art. 56Art. 57Art. 59Art. 61titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 63Art. 64Art. 65