LOI·n° 82-1153·30 décembre 1982
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
En vigueur depuis le 30 décembre 1982 11 articles 11 versions historisées
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Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports
capo Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs.Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs.
capo Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite.Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite.
capo Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies.Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies.
capo Chapitre IV : Des institutions.Chapitre IV : Des institutions.