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Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille.
LOI
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n° 86-1307
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29 décembre 1986
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Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille.
En vigueur depuis le 29 décembre 1986
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Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant.
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