LOI·n° 86-1307·29 décembre 1986
Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille.
En vigueur depuis le 29 décembre 1986 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant.Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Allocation parentale d'éducation.Chapitre II : Allocation parentale d'éducation.
Art. 3capo Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile.Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant.Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Art. 6capo Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales.Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales.
Art. 7capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14