LOI·n° 86-17·6 janvier 1986

Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.

En vigueur depuis le 6 janvier 1986 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux institutions sociales et médico-socialesTitre Ier : Dispositions relatives aux institutions sociales et médico-sociales

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'aide socialeTitre II : Dispositions relatives à l'aide sociale

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale.

Art. 31 Art. 30 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre II : Dispositions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse.

Art. 50 Art. 51

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du code de la famille et de l'aide sociale.Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du code de la famille et de l'aide sociale.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du code de la famille et de l'aide sociale.Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du code de la famille et de l'aide sociale.

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66

titolo Titre III : Dispositions relatives au code de la santé publique.Titre III : Dispositions relatives au code de la santé publique.

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

titolo Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

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