LOI·n° 91-32·10 janvier 1991
Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
En vigueur depuis le 10 janvier 1991 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme.Titre Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 9titolo Titre II : Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme.Titre II : Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13