Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)

titolo Titre Ier : Organisation de la CorseTitre Ier : Organisation de la Corse

capo Chapitre Ier : De l'Assemblée de CorseChapitre Ier : De l'Assemblée de Corse

sezione Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.

sezione Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse.Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse.

sezione Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.

capo Chapitre II : De l'exécutif.Chapitre II : De l'exécutif.

sezione Section 1 : De l'élection du conseil exécutif.Section 1 : De l'élection du conseil exécutif.

sezione Section 2 : Du président du conseil exécutif.Section 2 : Du président du conseil exécutif.

sezione Section 3 : Des rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif.Section 3 : Des rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif.

capo Chapitre III : Du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.Chapitre III : Du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

capo Chapitre IV : Du conseil économique, social et culturel de Corse.Chapitre IV : Du conseil économique, social et culturel de Corse.

titolo Titre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre IerTitre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier

capo CHAPITRE Ier : De l'Assemblée de CorseCHAPITRE Ier : De l'Assemblée de Corse

sezione Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.

titolo Titre II : Du représentant de l'Etat en CorseTitre II : Du représentant de l'Etat en Corse

titolo Titre III : De l'identité culturelle de la CorseTitre III : De l'identité culturelle de la Corse

capo Chapitre Ier : De l'éducation.Chapitre Ier : De l'éducation.

capo Chapitre II : De la communication, de la culture et de l'environnement.Chapitre II : De la communication, de la culture et de l'environnement.

titolo TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSETITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE

capo CHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.CHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.

capo Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité.Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité.

capo Chapitre III : De l'agriculture.Chapitre III : De l'agriculture.

capo Chapitre IV : Du tourisme.Chapitre IV : Du tourisme.

capo Chapitre V : Du logement.Chapitre V : Du logement.

capo Chapitre VI : Des transports.Chapitre VI : Des transports.

capo Chapitre VII : De la formation professionnelle.Chapitre VII : De la formation professionnelle.

capo Chapitre VIII : De l'énergie.Chapitre VIII : De l'énergie.

titolo TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

titolo Titre VI : Dispositions diverses et transitoiresTitre VI : Dispositions diverses et transitoires