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Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
LOI
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n° 92-643
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13 juillet 1992
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Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
En vigueur depuis le 13 juillet 1992
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Titre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
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