LOI·n° 95-101·2 février 1995

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 2 février 1995 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnementTITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement

capo Chapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagementChapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civileChapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnementChapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnement

titolo TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturelsTITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels

capo Chapitre Ier : Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeursChapitre Ier : Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

capo Chapitre II : Des plans de prévention des risques naturels prévisiblesChapitre II : Des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : De l'entretien régulier des cours d'eauChapitre III : De l'entretien régulier des cours d'eau

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturelsTITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels

capo Chapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturelChapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturel

Art. 32

capo Chapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturelsChapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturels

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 58

capo Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques.Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques.

Art. 59

titolo TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutionsTITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions

capo Chapitre Ier : De la gestion des déchets.Chapitre Ier : De la gestion des déchets.

Art. 61 Art. 63

capo Chapitre II : De la prévention des pollutions.Chapitre II : De la prévention des pollutions.

Art. 64 Art. 65

titolo TITRE V : Dispositions diversesTITRE V : Dispositions diverses

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 82 Art. 83 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 92 Art. 94

Voir le sommaire complet