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Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
LOI
·
n° 99-1140
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29 décembre 1999
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Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 1999
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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
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