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LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)
LOI_ORGANIQUE
·
n° 2011-918
·
1 août 2011
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LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)
En vigueur depuis le 1 août 2011
54 articles
54 versions historisées
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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