ORDONNANCE·n° 2004-637·1 juillet 2004

Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2004 50 articles 50 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités centrales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités déconcentrées.Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités déconcentrées.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A CARACTERE CONSULTATIF ET A LEUR FONCTIONNEMENTTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A CARACTERE CONSULTATIF ET A LEUR FONCTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 34-1 Art. 34-2 Art. 34-3 Art. 34-4 Art. 34-5 Art. 34-6 Art. 34-8 Art. 34-9

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 40 Art. 41 Art. 42

Voir le sommaire complet