ORDONNANCE·n° 2005-43·20 janvier 2005

Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

En vigueur depuis le 20 janvier 2005 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de MayotteTitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 2

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat.Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : Dispositions de droit rural et de droit économique rendues applicables à MayotteTitre II : Dispositions de droit rural et de droit économique rendues applicables à Mayotte

capo Chapitre Ier : Dispositions de droit rural.Chapitre Ier : Dispositions de droit rural.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions de droit économique.Chapitre II : Dispositions de droit économique.

Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Dispositions transitoires et finales.Titre III : Dispositions transitoires et finales.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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