ORDONNANCE·n° 2008-858·28 août 2008

Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer

En vigueur depuis le 28 août 2008 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PROCEDURE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES A MAYOTTETITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PROCEDURE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES A MAYOTTE
Art. 1
titolo TITRE II : DIVERSES DISPOSITIONS D'EXTENSION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DU CODE RURAL DANS LES COLLECTIVITES D'OUTRE MERTITRE II : DIVERSES DISPOSITIONS D'EXTENSION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DU CODE RURAL DANS LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE
Art. 2Art. 3
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURALCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL
Art. 4Art. 5
titolo TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT OUTRE MER EN MATIERE DE SANTETITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT OUTRE MER EN MATIERE DE SANTE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERSCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERS
Art. 10Art. 11
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