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Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
ORDONNANCE
·
n° 2009-1358
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5 novembre 2009
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Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
En vigueur depuis le 5 novembre 2009
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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
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