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Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
ORDONNANCE
·
n° 2009-15
·
8 janvier 2009
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Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
En vigueur depuis le 8 janvier 2009
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
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