ORDONNANCE·n° 2009-865·15 juillet 2009

Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

En vigueur depuis le 15 juillet 2009 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIERTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTINCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

Art. 1

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

Art. 2

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTECHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Art. 3

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNACHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCETITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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