ORDONNANCE·n° 2018-95·14 février 2018
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
En vigueur depuis le 14 février 2018 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Comptes et dépôtsChapitre Ier : Comptes et dépôts
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : DémarchageChapitre II : Démarchage
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Marchés réglementésChapitre III : Marchés réglementés
Art. 7capo Chapitre IV : La Caisse des dépôts et consignationsChapitre IV : La Caisse des dépôts et consignations
Art. 8capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 9Art. 10Art. 11