ORDONNANCE·n° 2020-1694·24 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 24 décembre 2020 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Accès aux formations de l'enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l'enseignement supérieurChapitre Ier : Accès aux formations de l'enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Examens et concours d'accès à la fonction publiqueChapitre II : Examens et concours d'accès à la fonction publique
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 9Art. 10