ORDONNANCE·n° 2020-71·29 janvier 2020
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
En vigueur depuis le 29 janvier 2020 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueurChapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Déplacements et abrogationsChapitre III : Déplacements et abrogations
Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041562511