REGOLAMENTO·n° 1419·4 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1419
RÈGLEMENT (CE) N o 1419/2004 DE LA COMMISSION - du 4 août 2004 - relatif à la continuité de l’application des conventions de financement pluriannuelles et des conventions de financement annuelles conclues entre, d’une part, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et d’autre part, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie, et introduisant certaines dérogations aux conventions de financement pluriannuelles ainsi qu’aux règlements (CE) no 1266/1999 du Conseil et (CE) no 2222/2000
En vigueur depuis le 4 août 2004 12 articles 1 version historisée
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