REGOLAMENTO·n° 1419·4 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1419

RÈGLEMENT (CE) N o 1419/2004 DE LA COMMISSION - du 4 août 2004 - relatif à la continuité de l’application des conventions de financement pluriannuelles et des conventions de financement annuelles conclues entre, d’une part, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et d’autre part, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie, et introduisant certaines dérogations aux conventions de financement pluriannuelles ainsi qu’aux règlements (CE) no 1266/1999 du Conseil et (CE) no 2222/2000

En vigueur depuis le 4 août 2004 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Continuité de l’applicabilité des conventions de financement annuelles et pluriannuelles au-delà de l’adhésion Art. 1.tit_1Continuité de l’applicabilité des conventions de financement annuelles et pluriannuelles au-delà de l’adhésion Art. 2Dérogations aux dispositions des conventions de financement pluriannuelles et au règlement (CE) no 2222/2000 Art. 2.tit_1Dérogations aux dispositions des conventions de financement pluriannuelles et au règlement (CE) no 2222/2000 Art. 3Modification des conventions de financement pluriannuelles Art. 3.tit_1Modification des conventions de financement pluriannuelles Art. 4Modification de l’article 2 de la CFA 2003 Art. 4.tit_1Modification de l’article 2 de la CFA 2003 Art. 5Modification de l’article 3 des CFA 2000 à 2003 Art. 5.tit_1Modification de l’article 3 des CFA 2000 à 2003 Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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