REGOLAMENTO·n° 992·29 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/992

RÈGLEMENT (CE) N o 992/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2005 - portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

En vigueur depuis le 29 juin 2005 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil