Regolamento (UE) 2005/1573

RÈGLEMENT (CE) N o 1573/2005 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l'organisme d'intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l’utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté