REGOLAMENTO·n° 1459·28 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1459
RÈGLEMENT (CE) N o 1459/2006 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2006 - concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports
En vigueur depuis le 28 septembre 2006 8 articles 1 version historisée
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Art. 1ExemptionsArt. 1.tit_1ExemptionsArt. 2Répartition des créneaux horaires et établissement des horaires dans les aéroportsArt. 2.tit_1Répartition des créneaux horaires et établissement des horaires dans les aéroportsArt. 3Consultations sur les tarifs pour le transport de passagersArt. 3.tit_1Consultations sur les tarifs pour le transport de passagersArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur