Regolamento (UE) 2006/1459

RÈGLEMENT (CE) N o 1459/2006 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2006 - concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports