REGOLAMENTO·1559·18 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1559

RÈGLEMENT (CE) N o 1559/2006 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2006 - fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d’aide à la production - (version codifiée)

En vigueur depuis le 18 octobre 2006 8 articles 1 version historisée
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