REGOLAMENTO·n° 1060·14 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1060
RÈGLEMENT (CE) N o 1060/2007 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2007 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois
En vigueur depuis le 14 septembre 2007 8 articles 1 version historisée
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