REGOLAMENTO·n° 1523·11 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1523

RÈGLEMENT (CE) N o 1523/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2007 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdictions Art. 3.tit_1Interdictions Art. 4Dérogation Art. 4.tit_1Dérogation Art. 5Méthodes de détermination de l'espèce d'origine de la fourrure Art. 5.tit_1Méthodes de détermination de l'espèce d'origine de la fourrure Art. 6Comité Art. 6.tit_1Comité Art. 7Rapports Art. 7.tit_1Rapports Art. 8Sanctions Art. 8.tit_1Sanctions Art. 9Entrée en vigueur et applicabilité Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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