Regolamento (UE) 2009/216

RÈGLEMENT (CE) N o 216/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)