REGOLAMENTO·n° 1274·18 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1274
RÈGLEMENT (UE) N o 1274/2009 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - portant ouverture et mode de gestion des contingents d’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 11 articles 1 version historisée
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