REGOLAMENTO·n° 996·20 octobre 2010

Regolamento (UE) 2010/996

RÈGLEMENT (UE) N o 996/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 octobre 2010 - sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2010 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile Art. 4.tit_1Autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile Art. 5Obligation d’ouvrir une enquête Art. 5.tit_1Obligation d’ouvrir une enquête Art. 6Coopération entre les autorités responsables des enquêtes de sécurité Art. 6.tit_1Coopération entre les autorités responsables des enquêtes de sécurité Art. 7Réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile Art. 7.tit_1Réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile Art. 8Participation de l’AESA et des autorités nationales de l’aviation civile aux enquêtes de sécurité Art. 8.tit_1Participation de l’AESA et des autorités nationales de l’aviation civile aux enquêtes de sécurité Art. 9Obligation de notifier les accidents et les incidents graves Art. 9.tit_1Obligation de notifier les accidents et les incidents graves Art. 10Participation des États membres aux enquêtes de sécurité Art. 10.tit_1Participation des États membres aux enquêtes de sécurité Art. 11Statut des enquêteurs de sécurité Art. 11.tit_1Statut des enquêteurs de sécurité Art. 12Coordination des enquêtes Art. 12.tit_1Coordination des enquêtes Art. 13Conservation des preuves Art. 13.tit_1Conservation des preuves Art. 14Protection des informations sensibles en matière de sécurité Art. 14.tit_1Protection des informations sensibles en matière de sécurité Art. 15Communication des renseignements Art. 15.tit_1Communication des renseignements Art. 16Rapport d’enquête Art. 16.tit_1Rapport d’enquête Art. 17Recommandations de sécurité Art. 17.tit_1Recommandations de sécurité Art. 18Application et base de données des recommandations de sécurité Art. 18.tit_1Application et base de données des recommandations de sécurité Art. 19Comptes rendus d’événements Art. 19.tit_1Comptes rendus d’événements Art. 20Informations sur les personnes et les marchandises dangereuses à bord Art. 20.tit_1Informations sur les personnes et les marchandises dangereuses à bord Art. 21Assistance aux victimes d’accidents aériens et à leurs proches Art. 21.tit_1Assistance aux victimes d’accidents aériens et à leurs proches Art. 22Accès aux documents et protection des données à caractère personnel Art. 22.tit_1Accès aux documents et protection des données à caractère personnel Art. 23Sanctions Art. 23.tit_1Sanctions Art. 24Modification du règlement Art. 24.tit_1Modification du règlement Art. 25Abrogations Art. 25.tit_1Abrogations Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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