REGOLAMENTO·n° 514·25 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/514

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 514/2011 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2011 - établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 25 mai 2011 13 articles 1 version historisée
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