REGOLAMENTO·503·3 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/503

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 503/2013 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2013 - relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 641/2004 et (CE) no 1981/2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2013 26 articles 1 version historisée
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