REGOLAMENTO·n° 876·28 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/876

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 876/2013 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2013 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 mai 2013 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définition des monnaies les plus pertinentes Art. 1.tit_1Définition des monnaies les plus pertinentes Art. 2Organisation opérationnelle des collèges Art. 2.tit_1Organisation opérationnelle des collèges Art. 3Participants aux collèges Art. 3.tit_1Participants aux collèges Art. 4Gouvernance des collèges Art. 4.tit_1Gouvernance des collèges Art. 5Échange d’informations entre autorités Art. 5.tit_1Échange d’informations entre autorités Art. 6Partage et délégation volontaires de tâches Art. 6.tit_1Partage et délégation volontaires de tâches Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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