REGOLAMENTO·n° 876·28 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/876
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 876/2013 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2013 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mai 2013 14 articles 1 version historisée
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