REGOLAMENTO·n° 205·4 mars 2014
Regolamento (UE) 2014/205
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 205/2014 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2014 - fixant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes, en ce qui concerne la ventilation des données, les délais et les révisions de données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2014 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Ventilations et tableaux statistiquesArt. 3.tit_1Ventilations et tableaux statistiquesArt. 4DélaisArt. 4.tit_1DélaisArt. 5Révisions des donnéesArt. 5.tit_1Révisions des donnéesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur