REGOLAMENTO·481·4 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/481

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 481/2014 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

En vigueur depuis le 4 mars 2014 15 articles 1 version historisée
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