REGOLAMENTO·n° 481·4 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/481

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 481/2014 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

En vigueur depuis le 4 mars 2014 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Dispositions générales Art. 2.tit_1Dispositions générales Art. 3Frais de personnel Art. 3.tit_1Frais de personnel Art. 4Frais de bureau et frais administratifs Art. 4.tit_1Frais de bureau et frais administratifs Art. 5Frais de déplacement et d'hébergement Art. 5.tit_1Frais de déplacement et d'hébergement Art. 6Frais liés au recours à des compétences et à des services externes Art. 6.tit_1Frais liés au recours à des compétences et à des services externes Art. 7Dépenses d'équipement Art. 7.tit_1Dépenses d'équipement Art. 8

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