REGOLAMENTO·n° 423·16 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/423
RÈGLEMENT (UE) N o 423/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
En vigueur depuis le 16 avril 2014 18 articles 1 version historisée
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