REGOLAMENTO·n° 484·12 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/484
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 484/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2014 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le capital hypothétique d'une contrepartie centrale, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2014 10 articles 1 version historisée
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