REGOLAMENTO·n° 484·12 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/484
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 484/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2014 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le capital hypothétique d'une contrepartie centrale, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2014 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Fréquence et dates du calcul requis par l'article 50 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012Art. 1.tit_1Fréquence et dates du calcul requis par l'article 50 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012Art. 2Fréquence, dates et format harmonisé des communications requises par l'article 50 quater, paragraphe 2, et l'article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) no 648/2012Art. 2.tit_1Fréquence, dates et format harmonisé des communications requises par l'article 50 quater, paragraphe 2, et l'article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) no 648/2012Art. 3Conditions dans lesquelles la fréquence des calculs et des communications peut être augmentée conformément à l'article 50 bis, paragraphe 3, et à l'article 50 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012Art. 3.tit_1Conditions dans lesquelles la fréquence des calculs et des communications peut être augmentée conformément à l'article 50 bis, paragraphe 3, et à l'article 50 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012Art. 4Disposition transitoireArt. 4.tit_1Disposition transitoireArt. 5Entrée en vigueur et date d'applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et date d'application