REGOLAMENTO·n° 721·16 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/721
RÈGLEMENT (UE) N o 721/2014 DU CONSEIL - du 16 juin 2014 - modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2014 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement (CE) no 219/2007Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 219/2007Art. 2Dispositions transitoires relatives à l'adhésion à l'entreprise communeArt. 2.tit_1Dispositions transitoires relatives à l'adhésion à l'entreprise communeArt. 3Dispositions transitoires relatives aux activités de l'entreprise commune financées au titre du cadre financier de l'Union pour 2007-2013Art. 3.tit_1Dispositions transitoires relatives aux activités de l'entreprise commune financées au titre du cadre financier de l'Union pour 2007-2013Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application