REGOLAMENTO·822·28 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/822

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 822/2014 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2014 - portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

En vigueur depuis le 28 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil