REGOLAMENTO·n° 822·28 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/822
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 822/2014 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2014 - portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
En vigueur depuis le 28 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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