REGOLAMENTO·n° 913·21 août 2014

Regolamento (UE) 2014/913

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 913/2014 DE LA COMMISSION - du 21 août 2014 - fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de nectarines

En vigueur depuis le 21 août 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 2.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 3Aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs Art. 3.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs Art. 4Contrôles relatifs aux opérations de retrait Art. 4.tit_1Contrôles relatifs aux opérations de retrait Art. 5Soutien supplémentaire accordé aux organisations de producteurs pour les activités de promotion Art. 5.tit_1Soutien supplémentaire accordé aux organisations de producteurs pour les activités de promotion Art. 6Demande de soutien de l'Union et versement Art. 6.tit_1Demande de soutien de l'Union et versement Art. 7Notifications et déclarations de dépenses Art. 7.tit_1Notifications et déclarations de dépenses Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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