REGOLAMENTO·n° 932·29 août 2014
Regolamento (UE) 2014/932
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 932/2014 DE LA COMMISSION - du 29 août 2014 - fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le règlement délégué (UE) no 913/2014
En vigueur depuis le 29 août 2014 30 articles 1 version historisée
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