REGOLAMENTO·n° 932·29 août 2014

Regolamento (UE) 2014/932

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 932/2014 DE LA COMMISSION - du 29 août 2014 - fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le règlement délégué (UE) no 913/2014

En vigueur depuis le 29 août 2014 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1MESURES EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN TEMPORAIRE POUR CERTAINS FRUITS ET LEGUMES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MODIFICATIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Montant maximal de l'aide financière de l'Union Art. 2.tit_1Montant maximal de l'aide financière de l'Union Art. 3Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 3.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 4Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 4.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 5Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour la non-récolte et la récolte en vert Art. 5.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour la non-récolte et la récolte en vert Art. 6Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert Art. 6.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert Art. 7Contrôles des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 7.tit_1Contrôles des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 8Notifications des opérations prévues à la Commission Art. 8.tit_1Notifications des opérations prévues à la Commission Art. 9Contrôle du respect des montants maximaux Art. 9.tit_1Contrôle du respect des montants maximaux Art. 10Notifications aux organisations de producteurs et aux producteurs Art. 10.tit_1Notifications aux organisations de producteurs et aux producteurs Art. 11Demande d'aide financière de l'Union et versement Art. 11.tit_1Demande d'aide financière de l'Union et versement Art. 12Notification du montant total de l'aide financière de l'Union demandée et des coefficients d'attribution Art. 12.tit_1Notification du montant total de l'aide financière de l'Union demandée et des coefficients d'attribution Art. 13Paiement de l'aide financière de l'Union Art. 13.tit_1Paiement de l'aide financière de l'Union Art. 14Modification du règlement délégué (UE) no 913/2014 Art. 14.tit_1Modification du règlement délégué (UE) no 913/2014 Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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