REGOLAMENTO·n° 81·19 décembre 2014

Regolamento (UE) 2015/81

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/81 DU CONSEIL - du 19 décembre 2014 - définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique

En vigueur depuis le 19 décembre 2014 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Calcul des contributions annuelles Art. 4.tit_1Calcul des contributions annuelles Art. 5Communication par le CRU Art. 5.tit_1Communication par le CRU Art. 6Fourniture d'informations Art. 6.tit_1Fourniture d'informations Art. 7Appel d'engagements de paiement irrévocables Art. 7.tit_1Appel d'engagements de paiement irrévocables Art. 8Ajustements spécifiques au cours de la période initiale Art. 8.tit_1Ajustements spécifiques au cours de la période initiale Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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