REGOLAMENTO·n° 171·4 février 2015

Regolamento (UE) 2015/171

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/171 DE LA COMMISSION - du 4 février 2015 - sur certains aspects de la procédure d'octroi des licences des entreprises ferroviaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 février 2015 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Utilisation du modèle commun de licence Art. 3.tit_1Utilisation du modèle commun de licence Art. 4Droits de licence Art. 4.tit_1Droits de licence Art. 5Certains aspects relatifs aux exigences en matière de couverture de la responsabilité civile et garanties adéquates Art. 5.tit_1Certains aspects relatifs aux exigences en matière de couverture de la responsabilité civile et garanties adéquates Art. 6Lien avec les certificats de sécurité Art. 6.tit_1Lien avec les certificats de sécurité Art. 7Certains aspects de la procédure d'octroi des licences Art. 7.tit_1Certains aspects de la procédure d'octroi des licences Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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