REGOLAMENTO·n° 1829·23 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/1829
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1829 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2015 - complétant le règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers
En vigueur depuis le 23 avril 2015 13 articles 1 version historisée
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Art. 1Conditions selon lesquelles une entité proposante peut soumettre un programme simple ou multipleArt. 1.tit_1Conditions selon lesquelles une entité proposante peut soumettre un programme simple ou multipleArt. 2Sélection des organismes chargés de l'exécution des programmes simplesArt. 2.tit_1Sélection des organismes chargés de l'exécution des programmes simplesArt. 3Éligibilité des programmes simplesArt. 3.tit_1Éligibilité des programmes simplesArt. 4Coûts des programmes simples éligibles au financement de l'UnionArt. 4.tit_1Coûts des programmes simples éligibles au financement de l'UnionArt. 5Sanctions administratives concernant les programmes simplesArt. 5.tit_1Sanctions administratives concernant les programmes simplesArt. 6AbrogationArt. 6.tit_1AbrogationArt. 7