REGOLAMENTO·1829·23 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/1829

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1829 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2015 - complétant le règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers

En vigueur depuis le 23 avril 2015 13 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil