Regolamento (UE) 2015/940

RÈGLEMENT (UE) 2015/940 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juin 2015 - concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part - (Texte codifié)