REGOLAMENTO·n° 1930·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1930
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1930 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les critères permettant d'établir le niveau des corrections financières et d'appliquer des corrections financières forfaitaires, et modifiant le règlement (CE) no 665/2008 de la Commission
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Critères concernant la détermination du niveau de correction financièreArt. 2.tit_1Critères concernant la détermination du niveau de correction financièreArt. 3Critères concernant l'application des corrections financièresArt. 3.tit_1Critères concernant l'application des corrections financièresArt. 4Dispositions transitoiresArt. 4.tit_1Dispositions transitoiresArt. 5Modification du règlement (CE) no 665/2008Art. 5.tit_1Modification du règlement (CE) no 665/2008Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur