REGOLAMENTO·n° 2303·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/2303
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2303 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe et coordonnant leur surveillance complémentaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 9 articles 1 version historisée
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